Recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
28 mars 2008Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,Les motifs de notre recours adressés au Tribunal Administratif de Lille
Pour certains, « Procédurier » la revanche des “mauvais” perdants, dira-t-on ou entendrons-nous. Pour d’autres, et c’est notre cas, c’est le moyen de contester des irrégularités survenues pendant la campagne électorale voire le jour du scrutin.
La liste « Avec vous pour Barlin » emmenée par Jean-Paul Courchelle a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Ce recours visant à dénoncer une situation anormale de certaines personnes figurant sur la liste de soutien à Michel Dagbert parue et distribuée le mardi 4 mars 2008.
Incontestablement, cette initiative a été approuvée et acceptée par le maire sortant réélu. L’action de ce comité de soutien s’est concrétisée par la distribution (par porteurs), dans chaque boîte aux lettre de la commune, d’un imprimé couleur, comportant les noms et prénoms. Cet imprimé est censé avoir touché 5685 électeurs inscrits.
On y trouve des fonctionnaires en activité, soumis à l’obligation de réserve et d’autres cas particuliers.
Nous ne pouvons à l’heure actuelle, vous publier tout le contenu de notre recours mais cela est la suite logique à notre action de dénoncer des manipulations et abus de pouvoir, des pratiques anti-démocratiques dont nous vous avions fait part dans notre tract distribué « Pratique Anti-Démocratique ! » et que vous pouvez retrouver sur notre site.
Il faut savoir que suite à cela, plusieurs personnes sensées n’ont pas du tout appréciées d’apprendre ou de voir leur nom apparaître publiquement. Pour certains, sans leur accord et pour d’autres, instrumentés ou non clairement défini.
Les démarcheurs doivent faire apparaître obligatoirement sur l’imprimé la destination de ce soutien. Aussi, ces personnes ont engagées avec notre concours les actions nécessaires auprès des autorités compétentes afin d’obtenir réparation et rendre publique ces faits à nos concitoyens.
Le Tribunal Administratif a 2 mois pour statuer sur notre recours et nous vous tiendront évidemment informés du dénouement de ce dossier.
A suivre…
La liste « Avec vous pour Barlin »